Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 31
Versions de la disposition

Texte intégral
31.Le genre masculin doit être privilégié et, conformément à la Loi d'interprétation (L.R.Q., chapitre I-16), il comprend les deux sexes, à moins que le contexte n'indique le contraire.
2001, R.V.Q. 3, a. 31.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.